Une société coopérative est une société qui est assez proche d'une association du fait des objectifs qu'elle affiche. En effet, le but d'une telle société n'est pas de réaliser et de partager un bénéfice mais d'améliorer le sort de ses membres. Les sociétés coopératives peuvent être de plusieurs types ; agricole, ouvrière, commerçante ou bien encore d'intérêt collectif.
Cet article vise à éclairer les entrepreneurs sur les démarches de création d'une SCIC.
Une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) est définie par la loi comme une société anonyme, une société par actions simplifiée ou une société à responsabilité limitée à capital variable régie, sous réserve de dispositions particulières, par le même fonctionnement que ces sociétés commerciales. Elle a notamment pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale.
Donc, malgré le fait qu'elles font penser à des associations, les SCIC sont bien des sociétés commerciales soumises aux mêmes règles de création mais avec tout de même certaines spécificités.
Pour créer une SCIC, il convient en réalité de créer une SARL, SAS ou une SA, Les associés devront ainsi respecter toutes les conditions nécessaires à la création de l’une de ces formes de société. Mais devront également respecter certaines conditions propres aux SCIC.
Il sera ainsi nécessaire de respecter différentes étapes pour créer la société, notamment :
Une fois vos statuts rédigés, vous devez immatriculer votre SCIC, pour cela un dossier d'immatriculation devra être envoyer au Centre de formalités des entreprises du siège social de la société ?
Une fois toutes les formalités accomplies, l'associé unique reçoit dans les jours qui suivent son extrait K-bis. De même, L’Insee délivrera le numéro SIREN de la société, le numéro SIRET de l’établissement et le code APE de l’activité.
Il convient maintenant de s'intéresser aux spécificités de ce type de société.
Pour qu'une SCIC soit immatriculée au RCS, elle doit obligatoirement obtenir un agrément par la préfecture du département du siège social de la société. Pour obtenir l’agrément, la société doit justifier du caractère d’utilité sociale des biens et des services d’intérêt collectif qu’elle se propose de produire ou de fournir. En effet, la vocation de la SCIC n'est pas seulement de réaliser des bénéfices, elle doit avoir un but économique et social.
L'agrément est délivré par le préfet de département du siège de la société pour une durée de cinq ans renouvelables. Le préfet doit en accuser réception dans un délai de dix jours, et l'enregistrer sous réserve que le dossier soit complet.
Attention : L'agrément pourra être retiré pour des motifs tenant à la méconnaissance de l'objet social ou des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, ou à une détérioration des conditions de son fonctionnement
Tout d'abord concernant le montant du capital, il varie selon le type de société choisit. En effet, pour les SARL et les SAS il n'y aura pas de capital minimum. Ce dernier est librement fixé par les associés. En revanche pour la SA le capital minimum à respecter est de 18 500 € (soit la moitié du capital social prévu pour une SA non coopérative régie par le Code de commerce).
De plus, peu importe le type de société choisit, les SCIC sont des sociétés à capital variable. Cette règle a été instaurée pour les coopératives afin de faciliter la libre entrée et sortie des associés d'une coopérative. Il pourra donc modifier à tout moment sans formalité d’enregistrement.
Le capital social d’une SCIC doit être réparti obligatoirement entre trois catégories d’acteurs minimum :
Attention : Dans la SCIC c'est la démocratie qui prime, donc ''un homme égal à une voix'' et ce quel que soit sa part du capital.
Comme nous venons de le voir la SCIC ressemble un peu à une association du fait de son but à caractère social et morale. Il est donc naturel qu'une association puisse, si elle le désire, se transformer en SCIC. Transformer une association en SCIC permet donc de développer son activité sans renoncer aux valeurs fondatrices de l’association ni à son principe démocratique.
Il faudra cependant respecter plusieurs conditions :