En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel d'être en règle avec vos obligations fiscales et sociales. L'une de ces obligations est l'obtention de l'attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf.
Ce document certifie que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Sans cette attestation, vous risquez de rencontrer des difficultés pour accéder à certains marchés publics ou privés. Voici un guide détaillé pour vous aider à l'obtenir .
L'attestation de vigilance, également connue sous le nom d'attestation de régularité fiscale et sociale, est un document obligatoire pour les auto-entrepreneurs souhaitant répondre à certains appels d'offres ou contrats.
Elle atteste que le demandeur est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, l'organisme de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale en France.
C’est un document délivré par l’Urssaf qui certifie qu’une entreprise est en règle concernant ses obligations sociales, notamment en ce qui concerne le paiement de cotisations et contributions sociales.
Cette attestation est valable un an à compter de sa date d'émission et doit être renouvelée chaque année. Sans elle, vous ne pourrez pas prétendre à certains marchés publics ou privés exigeant la fourniture de ce document.
Tout auto-entrepreneur régulièrement inscrit au régime de la micro-entreprise peut demander cette attestation. Cependant, il est important de respecter certaines conditions préalables :
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez alors entamer la procédure de demande d'attestation de vigilance.
Cette attestation de vigilance doit être présentée par toute entreprise à son donneur d’ordre lors de la conclusion d’un contrat d’un montant supérieur ou égal à 5000 euros hors taxes.
C’est le montant global de la prestation, peu importe qu’elle fasse l’objet de plusieurs paiements ou facturations d’un montant inférieur. Les natures de contrats concernées sont :
L’attestation de vigilance est délivrée par l’Urssaf si l’autoentrepreneur qui a déclaré ses revenus d’activité se trouve dans l’une des situations suivantes :
En 2026, la procédure pour obtenir l'attestation de vigilance reste similaire aux années précédentes. Vous avez deux options principales :
L'Urssaf met à votre disposition un service en ligne permettant de demander votre attestation de vigilance de manière simple et rapide. Voici les étapes à suivre :
Si vous préférez passer par la voie postale, vous devez adresser une demande écrite à votre Urssaf de rattachement. Votre courrier doit contenir les informations suivantes :
N'oubliez pas de joindre à votre courrier les pièces justificatives éventuellement demandées, comme une copie de votre pièce d'identité ou un extrait Kbis.
Après réception de votre demande, l'Urssaf vous fera parvenir l'attestation de vigilance par courrier dans un délai d'environ 15 jours ouvrés.
Il est possible que l'Urssaf refuse de vous délivrer l'attestation de vigilance si vous n'êtes pas à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Dans ce cas, vous devrez régulariser votre situation en procédant au paiement des sommes dues.
Une fois le règlement effectué, vous pourrez alors renouveler votre demande d'attestation de vigilance. L'Urssaf vérifiera que vous êtes désormais en conformité avant de vous délivrer le précieux sésame.
Pour éviter tout désagrément, voici quelques conseils supplémentaires pour obtenir facilement votre attestation de vigilance en 2026 :
Il est également à noter que lorsque l’auto-entreprise débute son activité, l’Urssaf ne délivre pas d’attestation de vigilance mais seulement une attestation provisoire. Il faut avoir accompli l’ensemble des formalités de création (immatriculation, demande d’autorisations ou d’agrément, etc.).
Néanmoins, en suivant ces étapes et en respectant vos obligations, vous pourrez facilement obtenir votre attestation de vigilance Urssaf en 2026 et ainsi accéder à de nouvelles opportunités professionnelles pour contribuer au développement de votre auto entreprise.