Le statut d’auto-entrepreneur attire beaucoup de créateurs d’entreprises pour leur activité .
Le statut d’auto-entrepreneur ne présente pas beaucoup de contrainte par rapport aux autres statuts juridiques des autres sociétés.
Mais comme toutes les autres formes d’entreprise ou de société, la domiciliation même pour un auto-entrepreneur est obligatoire.
La domiciliation d’une entreprise est très importante car cette domiciliation peut impacter l’image de l’entreprise .
Etre domicilié dans un endroit prestigieux et stratégique peut aider au développement de l’entreprise.
Pour débuter son activité, l’auto-entrepreneur choisit son domicile pour domicilier son entité .
C’est-à-dire que le siège social de l’entreprise se trouve au domicile de l’auto-entrepreneur.
Durant l’activité de l’entreprise, et pour certaines raisons, la domiciliation de l’entreprise au domicile de l’auto-entrepreneur n’est plus une très bonne idée.
Il est plus intéressant pour l’auto-entrepreneur de procéder à un changement de domiciliation .
Pour le changement de domiciliation, l’auto-entrepreneur a deux possibilités : le changement de domiciliation par courrier ou changement de domiciliation en ligne .
Le siège social, qu’il soit d’une société (SA, SARL,…) ou d’un auto-entrepreneur, en plus de son caractère obligatoire, tient une place importante dans la vie de l’entreprise ou d’une société.
L’adresse du siège social doit être communiquée à différentes sortes d’administration.
Non seulement aux administrations mais aussi, l’adresse du siège social doit être connue des partenaires.
Car c’est à cette adresse du siège social que les courriers administratifs seront envoyés. Pareil pour tous les autres courriers.
L’adresse du siège sociale de l’auto-entrepreneur n’est pas forcément l’adresse du lieu d’exercice de l’activité d’auto-entrepreneur.
Donc pour le changement de domiciliation ou transfert du siège social de l’auto-entrepreneur, il faut faire une déclaration au centre de formalités des entreprises .
Car le changement de domiciliation relève donc d’une modification officielle soit du domicile de l’auto-entrepreneur, soit du lieu d’exercice de son activité, soit des deux.
Il n’est pas nécessaire de motiver la décision du changement de domiciliation .
Pour un changement d’adresse en tant qu’auto-entrepreneur par courrier, il faut :
Parfois, il est possible que le centre des formalités des entreprises ou CFE demandent une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom de l’auto-entrepreneur : une copie du bail, la facture d’électricité peut être utilisée comme justificatif de domicile.
L’auto-entrepreneur peut lui-même se charger du changement de domiciliation (transfert du siège social) de son entreprise. Pour faire ce changement de domiciliation :
L’auto-entrepreneur peut enregistrer le dossier en ligne pour finaliser le dossier dans un délai de 30 jours maximum .
Passé ce délai de 30 jours, l’auto-entrepreneur doit recommencer les démarches depuis le début.
Dans la pratique, le changement de domiciliation d’un auto-entrepreneur est effectif généralement dans un délai d’un (1) mois .
Pour la confirmation du changement de domiciliation , l’auto-entrepreneur reçoit un courrier de confirmation à sa nouvelle domiciliation.
Concernant le changement de domiciliation au niveau des organismes publics, ces derniers sont automatiquement informés.
Comme exemple l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) est automatiquement informé.
Dans la mesure où la nouvelle domiciliation de l’auto-entrepreneur s’effectue dans un autre département, cela implique le changement de centre des formalités des entreprises.
Car il est possible que la nouvelle domiciliation soit le ressort d’un autre centre des formalités des entreprises. Il est aussi plus judicieux de déclarer le changement de domiciliation aux services des impôts .
Le changement de domiciliation dans un autre département peut impliquer le changement de cotisations foncières des entreprises. Car cette cotisation n’est pas pareille d’un département à un autre.
Ensuite, le changement du siège social de l’auto-entrepreneur entraine le changement du numéro SIRET .
L’INSEE ou institut national de la statistique et des études économiques transmettra le nouveau numéro SIRET (formés de 14 chiffres) de l’entreprise.
Enfin, l’auto-entrepreneur qui vient de procéder au changement de domiciliation doit en pratique:
Le changement de domiciliation pour un auto-entrepreneur ne présente pas de démarches très compliquées ni beaucoup trop de formalité administrative .
L’auto-entrepreneur peut soit le faire en ligne sur le site officiel « lauto-entrepreneur.fr » soit transmettre le dossier au centre des formalités des entreprises.