Trouver un partenaire de confiance avec qui se lancer dans le grand voyage de l'entrepreneuriat n'est pas toujours facile. Cependant, même seule un entrepreneur peut développer son activité de plusieurs façons. Cependant, même si la voie la plus connu est l'entreprise individuelle, la forme sociétale est toujours possible même pour un entrepreneur qui désire lancer seul son activé. En effet, il existe des sociétés qui peuvent fonctionner avec un associé unique. C'est notamment le cas de la SARL.
Une SARL qui fonctionnement avec un associé unique (communément appelé la EURL) est très prisée des entrepreneurs, notamment pour sa structure simplifiée qui permet d’organiser facilement son entreprise. Le fonctionnement de cette société est le même que sa forme pluripersonnelle mais l'EURL bénéficie toutefois de quelques spécificités propres, tant au niveau de sa constitution que de son fonctionnement.
Dans cet article, nous verrons comment créer une SARL seule c'est à dire une EURL ?
C'est la première étape pour créer votre EURL et probablement le plus important. En effet, la rédaction des statuts manifeste la volonté de l'associé unique de créer une société . À ce titre, elle constitue un moyen de preuve du contrat de société. Ainsi, l'associé unique devra les déposer au greffe du tribunal de commerce au moment de l'immatriculation afin de permettre l'information des tiers sur les caractéristiques essentielles de l'EURL.
Les statuts comportent eux même plusieurs mentions à respecter :
Une fois que vous avez bien vérifié que vos statuts sont correctement rédigés, il faudra ouvrir un compte professionnel au nom de l'EURL et y verser les fonds nécessaires à la constitution du capital social. Une fois que vous avez procédé au dépôt du capital à la banque, vous allez recevoir une attestation de dépôt des fonds . Il s'agit d'un document indispensable pour pouvoir procéder à l'immatriculation de votre société
Attention : Suite à cette déposition, les fonds seront consignés et bloqués jusqu’à la présentation de l’extrait K-Bis . Donc vous ne pourrez donc pas y disposer dans l'immédiat.
Pour informer les tiers de la création de son EURL , il est indispensable de publier une annonce légale via un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL). La publication de l’annonce légale pour la constitution de votre EURL doit être demandée après la signature des statuts.
L es mentions devant obligatoirement figurer dans l’avis de constitution de votre EURL envoyé au journal d’annonces légales sont nombreuse s, elles comprennent notamment les documents suivants :
Vous pouvez retrouver la liste complètes de ces mentions à l’article R 210-4 du Code de commerce.
Enfin, sachez que Les EURL ne sont pas tenus de faire une publication de l'avis au BODACC. Cette société bénéficie en effet de règles de constitution et de fonctionnement allégées. Ainsi, elle est par exemple dispensée d'établir un rapport de gestion chaque année et de le déposer au greffe du tribunal de commerce (il faudra cependant qu'elle respecte 2 des 3 seuils suivants : 4 millions d'euros pour le total du bilan, 8 millions d'euros pour le chiffre d'affaires hors taxes, 50 personnes pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice).
Conseil pratique : Il existe plusieurs manières de procéder pour publier votre annonce légale. Le procédé le plus simple consiste à publier votre annonce légale en ligne . Cela vous permet d’effectuer cette formalité simplement et rapidement et vous disposerez de l’attestation nécessaire à l’immatriculation de l'EURL quasiment immédiatement.
La demande d’immatriculation se fait auprès du centre des formalités d’entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce . C'est une étape capitale dans le sens où elle donne droit à l'EURL d’exercer son activité. Tant que l'EURL n’est pas immatriculée au RCS, elle n’existe pas.
Pour cela vous devez avoir fourni l’ensemble des documents ci-dessus et complété la déclaration de création de l'EURL (formulaire M0). Il faudra ensuite déposer cette demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce ou au CFE.
Le dossier à transmettre pour demander l’immatriculation d’une EURL doit comprendre un certain nombre de documents, notamment :
Une fois toutes ces documents fournis vous recevrez dans les jours qui suivent votre extrait K-bis . De même que le numéro SIREN de la société, ainsi que le numéro SIRET de l’établissement et le code APE de l’activité.
Conseil pratique : Pour demander l’immatriculation de votre EURL, vous n’êtes pas obligé de vous rendre au centre de formalités des entreprises et vous pouvez très bien effectuer vos démarches d’immatriculation en ligne sur le site www.infogreffe.fr .