Un bar est un établissement où l'on sert principalement des boissons alcoolisées.
En France, les bars sont qualifiés de « débits de boissons » à consommer sur place.
Ils sont soumis à une autorisation municipale ou préfectorale, parfois même à un arrêté préfectoral, dont le degré d'exigence varie en fonction du type de boissons vendues.
La législation distingue les débits de boissons permanentes et les débits de boissons temporaires, dont l'ouverture est soumise à des règles différentes notamment en matière de protection des mineurs.
De nos jours, le nombre de bars en France est en baisse.
Ouvrir son bar peut offrir une certaine rentabilité à condition d'avoir un positionnement en adéquation avec le lieu et les besoins de la clientèle.
Toutefois, proposer des boissons alcoolisées à la vente est une activité relativement sensible et doit éviter les éventuels troubles à l'ordre public.
Par ailleurs prendre une telle initiative mérite l'analyse des modalités formalités et règlement par rapport à l'ouverture d'un bar.
Cas pour les débits de boissons permanentes
Le business plan constitue une étape importante pour estimer la pérennité de l'activité et le financement requis.
Il doit, entre autres, comporter un budget prévisionnel, un compte de résultats prévisionnel et un bilan prévisionnel.
Les Français ont tendance à rester chez eux pour prendre l'apéritif, vu qu'actuellement ouvrir un bar est plutôt risqué.
Il est nécessaire d'élaborer un projet plus solide. Les bars résistent mieux en milieu rural qu'en ville.
Il est intelligent de dessiner un projet plus adapté à notre situation géographique.
Ouvrir un bar chez soi est possible si cela s'avère autorisé par la mairie dont dépend le futur établissement.
Il faut également respecter les réglementations et les normes en vigueur. Pour avoir un local pour ouvrir un bar , il faut :
• être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS)
• ou au répertoire des métiers
Ici, on peut racheter un fond de commerce.
C'est souvent plus simple, car la clientèle existe déjà et vous aurez moins de travaux à faire, le local ayant déjà été pensé pour un bar.
Ici, le prédécesseur doit fournir le chiffre d'affaires réalisé lors des trois dernières années. Si on est locataire, on doit obtenir un bail commercial.
Le droit de renouvellement au bail s'appelle la propriété commerciale.
Pensez à bien rédiger le bail et les clauses du bail.
Cette option constitue un choix intéressant pour ne pas investir une grosse somme dans l'ouverture du bar.
Louer un local s'avère intéressant.
D'ailleurs, il est possible d'acheter le local si l'activité prospère.
Obtention d’un local pour ouvrir un bar par achat d’un local
Cette option demande un investissement important, mais peut être plus rentable par rapport à la location sur le long terme.
Si les fonds sont suffisants, c'est une bonne idée.
Il est bien de bien choisir le local en considérant surtout l'état, l'emplacement et la taille.
Les normes d’hygiène et de sécurité pour un bar
Ici, si l'hygiène ou la sécurité ne demeurent pas respectées, cela peut engendrer la fermeture administrative pure et simple de ce dernier.
Pour ouvrir un bar , il faut :
• Le port d'une tenue professionnelle ;
• La mise en place d'alarmes ;
• La mise en place d'issue de secours ;
• La mise en place d'un plan d'évacuation ;
• L'affichage des prix ;
• L'installation du panneau d'interdiction de fumer ;
• L'existence d'un aménagement sanitaire ;
• L'accessibilité du local aux personnes handicapées.
Pour diffuser de la musique dans un bar, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).
Pour l'ouverture d'un bar avec terrasse, il faut d'abord faire une demande d'autorisation auprès de la mairie dont dépend l'établissement.
L'exploitant doit payer une redevance à la mairie, et cela inclut notamment des droits de voirie.
L’ouverture d’un bar n’est pas autorisée à tout le monde.
Ceci est interdit au :
Pour ouvrir un bar , il faut posséder une licence de débit de boisson. L’obtention d’une licence est donc une étape incontournable, car sans elle l’activité serait illégale.
Il existe principalement deux types de licences :
• La licence III: permet de vendre des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc.) et toutes les boissons sans alcool.
• La licence IV (grande licence) : permet de ve ndre toutes les catégories de boissons alcoolisées, y compris les spiritueux
À noter : La licence I, qui permettait de vendre des boissons non alcoolisées, a été supprimée.
Par ailleurs, tout futur exploitant doit effectuer une déclaration d’ouverture auprès des services compétents avant de commencer son activité.
Le prix d'une licence varie considérablement selon les régions et communes :
Pour l'obtenir, le demandeur doit suivre une formation au permis d'exploitation sur la réglementation applicable aux débits de boissons, à la santé publique et à l'ordre public.
La formation dure 20 heures (2,5 jours) pour le nouvel exploitant et est valable 10 ans.
Pour le renouvellement, la formation est réduite à 7 heures (1 jour) si l'exploitant justifie d'une expérience professionnelle de 10 ans.
Les tarifs varient selon les organismes de formation agréés par l'État.
Pour pouvoir ouvrir un bar , il est utile d'avoir une licence de débit de boissons. La licence IV est la plus adaptée, car elle permet de vendre tous les types de boissons.
Depuis 2019, il n'est possible de demander le transfert d'une licence que pour une commune du même département, sous l'autorité du préfet du département.
Les formalités de création d'entreprise pour ouvrir un bar dépendent du choix du statut juridique.
Depuis 2023, toutes les démarches s'effectuent via le guichet unique en ligne.
De manière générale, il doit comprendre :
• Un formulaire (M0) ;
• Une attestation de dépôt de capital ;
• Une copie des documents d'identité du dirigeant ;
• Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation du dirigeant et de filiation ;
• Un justificatif de domiciliation de l'entreprise en création ;
• Une attestation parution avis dans le Journal d'Annonces Légales (JAL) ;
• Paiement des frais de greffe.
Cas pour les débits de boissons temporaires
L’ouverture temporaire d’un débit de boissons est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles .
L’ouverture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation 15 jours à l’avance et délivrer par le maire suite.
Ici, on doit souscrire à certaines obligations réglementaires en prenant en compte l'obtention d'une attestation pour exercer dans la légalité et connaître chaque spécificité relative à la vente d'alcool.
Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année.
Il s'agit de bars pour valoriser certaines manifestations.
Il peut également s'agir de bars ouverts seulement l'été sur les lieux de vacances.
Et des débits temporaires établis à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et ne vendant que des alcools des catégories 1 et 3.
Dans ce cas précis, seule l'autorisation de l'organisme compétent dans la municipalité est requise.
Les débitants souhaitant vendre à leur clientèle toutes catégories d'alcool doivent suivre le stage de formation au permis d'exploitation agréé par l'État.
Elle est obligatoire à l’association pour l'organisation d'une fête avec Bar qui se déroule sur une seule journée.
Une attestation de formation permis d'exploitation est remise en fin de stage.
Elle s'obtient en 20 heures s'il s'agit d'une première demande et en une journée s'il s'agit d'un renouvellement.
Dans les deux stages de formation, les sujets traités sont les mêmes mais certains thèmes sont plus approfondis.
Les centres de formation agréés par l'État proposent des stages ciblés, pouvant être financés par certains organismes, pour tenir un débit temporaire.
Les connaissances acquises en une seule journée aident à mettre en place des bars adaptées à chaque manifestation.
Ainsi, en cas de contrôle, les titulaires n'ont absolument rien à craindre.