L’État accompagne les étudiants qui veulent créer une entreprise en France grâce à des structures spécialisées, peu importe leur projet ou leur nationalité.
PEPITE est intégré au programme des campus universitaires, pour permettre aux étudiants qui souhaitent élaborer un projet de création d'entreprise d’avoir le statut <<d’étudiant-entrepreneur>> .
I l aide les étudiants en structure, en suivi et en formation pour réaliser un projet de création d’entreprise.
Les étudiants étrangers doivent avoir une APS , pour être apte à créer une entreprise en France durant un an après l’obtention de leur diplôme pour développer un projet.
Postérieur à ce délai, il faut demander une << carte de séjour temporaire avec mention entrepreneur-profession libérale>> à condition que le projet prospère pour bénéficier l’exercice d’une activité professionnelle non salariée.
Par contre prendre une telle initiative mérite l’analyse des dispositifs et modalités dudit création.
Pôles Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat sont mis en place pour développer la culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation des étudiants . Il propose un ensemble d’actions de sensibilisation, de formation.
Le but de PEPITE est :
Les missions de PEPITE portent sur :
PEPITE s’adresse à tous les étudiants en formation initiale ou continue , quels que soient leur domaine et leur niveau de formation, ainsi qu’aux jeunes diplômés.
Les jeunes inscrits auprès d'un établissement non partenaire d'un Pépite peuvent également se rapprocher du Pépite le plus proche.
L'étudiant doit être âgé de moins de 28 ans pour continuer à bénéficier de la protection sociale étudiante .L'étudiant doit s'adresser à son Pépite qui lui fournira :
Les pôles étudiants PEPITE recouvrent tout le territoire français y compris les DOM ,TOM.
Après l’obtention du Kbis les sortants d’université français titulaires d’APS peuvent exercer leur activité durant 1 an non renouvelable .
Certains pays qui ont conclu des accords avec la France bénéficient de conditions de délivrance plus favorables.
Des privilèges s’appliquent aussi aux diplômés sortant de l’espace économique européen et algériens.
L’APS est offerte aux étudiants étrangers :
Pour avoir l’APS, Il faut 15 jours avant les expirations de votre titre de séjour ; déposer les documents originaux et photocopies à votre préfecture. Les documents qui sont :
Si expiration de votre APS, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire mention
Pour les dirigeants étrangers autres que de l’UE, l’EEE ou de la Suisse, qui souhaitent créer une entreprise sur le territoire français, on a besoin de la carte de séjour temporaire-mention entrepreneur-profession libérale valide pendant 12 mois, renouvelable sous conditions
. Ici, l’entrepreneur doit justifier :
Le demandeur ici doit solliciter un changement de statut auprès de la préfecture de son lieu de domicile. Il doit être engagé 2 mois avant l’expiration du titre de séjour précédent.
La carte de séjour pluriannuelle portant mention « passeport talent » a une durée maximale de 4 ans qui peut être délivrée au séjour en France s’il justifie :
Si vous êtes européen et venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France . Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Tous les entrepreneurs n’ayant pas la nationalité française ne sont pas soumis au même régime.
Les démarches à faire varient selon la situation du créateur d’entreprise étranger, en fonction notamment de son pays d'origine et de son lieu de résidence.
Pour les ressortissants de l’Union européenne ou d’un état partie à l’accord sur l’Espace économique europée (EEE) ou de la Confédération suisse : aucune condition particulière n’est requise .
Vous pourrez exercer votre activité professionnelle en France sans avoir à accomplir d’autres démarches que la procédure classique de création de société.
Par contre si vous voulez résider en France, vous devrez toutefois prévoir de vous enregistrer auprès du maire de votre commune de résidence.
En somme créer une entreprise en France pour un étudiant étranger, nécessite: