Le service à la personne se propage du fait de l’évolution le la façon de vivre et des attentes des particuliers . Cependant les compétitions, les conceptions des sociétés de services à la personne seraient obligé d’être conséquent prochainement.
Ils concentrent les affaires qui touchent à l'appui des personnes dans leurs missions courantes dans leur foyer. Ils peuvent toucher les services à la famille, les services de la vie habituelle ou les services aux personnes vulnérables, personnes âgées, enfants de moins de trois ans, personnes handicapées, qui ont besoin d'une aide à la vie de tous les jours.
La section des services à la personne est une qualification juridique de la France donnant droit à un crédit d'impôt et des exonérations de cotisations sociales .
La société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise commerciale donnant aux actionnaires une grande accessibilité d'organisation, fixé par les statuts . Cette société est créée par une ou maintes personnes et n'engagent leur responsabilité qu'à égale de leurs apports.
L’élaboration d'une société de service à la personne est plus pénible que la création d'une entreprise individuelle car le concepteur doit écrire des statuts et réaliser un minimum d'apports pour laisser à la société d’affronter à ses premiers dépenses ; le capital social.
Le dirigeant de l’entreprise doit ici respecter une certaine procédure lorsqu'il doit choisir des décisions capitales, exemple : convocation de l'assemblée générale, élaboration d'un procès- verbal.... Ainsi, il doit régulièrement rendre des comptes à ses coassociés de sa gestion.
L’entreprise dispose de son propre patrimoine, constitué particulièrement par les apports effectués par les associés . Sous réserve d’obstacle budgétaire et en manque de faute de gestion, les biens particuliers du dirigeant sont protégé des créanciers, sauf s'il a négocié une garantie personnelle, exemple ; gage, hypothèque…
La déclaration de l’entreprise de services à la personne est facultative mais elle est beaucoup conseillée car elle offre l’occasion de favoriser des prérogatives sociales et fiscales attachés aux activités de services à la personne.
Elle touche toutes les affaires de services à la personne et oblige à l’entreprise déclarée de professer uniquement son activité de services à la personne.
La déclaration doit être transférée à la ‘’DIRECCTE’ ’ du lieu de résidence de l’entreprise, ou de son siège social dans le cas d’une société, par voie lettre recommandée avec accusé de réception .
Elle équivaut à l’enregistrement de l’activité et elle est admissible sans limitation de durée.
Le statut social du créateur varie selon la structure juridique choisie. Ici c’est la SAS.
Dans les autres cas, le créateur dépend régime général de la sécurité sociale (régime des assimilés-salariés) .
Les entreprises de services à la personne ont la faculté de choisir entre deux façons d’exercer de leur activité :
Le mandataire n'est aucunement l'employeur de l'intervenant. Il est juste chargé d’embaucher un intervenant pour le compte de l’employeur.
Les particuliers paient alors l'intervenant . Quant à l'investisseur, il prend salaire sur les frais d'intégration ou de mise en relation qu'il a consigné aux particuliers.
Le prestataire embauche des intervenants qu'il met ensuite au service du bénéficiaire. C'est l'organisme et pas le bénéficiaire qui est, ici, le patron.
Le service sera facturé au titre de la prestation de service fournie par la société.
La majorité des activités exécuté avec ou au domicile de particuliers ne sont pas vue comme des services à la personne.
Afin d’assuré d’être apte à faire avantager ses clients d'avantages fiscaux , l'activité que l'entreprise de services à la personne souhaite exercer doit faire partie des liste suivante :
La déclaration d'une entreprise individuelle ou d'une société de services à la personne s'opère sur une plateforme avec le site guichet-entreprises.fr.
Après cela, l'investisseur d’une société de services à la personne doit :
Afin que les clients d'une entreprise de services à la personne obtiennent des prérogatives fiscales et sociales des services à la personne, elle doit :
Les activités de services à la personne consacrées aux publics fragiles ont besoin de l'acquisition d'un agrément donné par le Préfet.
Les activités touchées sont les suivantes:
La demande d'agrément de l'entreprise de services à la personne doit s'opérer en ligne, sur le site Nova. L'agrément a une durée de vie de 5 ans renouvelable.
L'acquisition d'une certification offre à l'entreprise de services à la personne de se différencier des autres organismes de services à la personne.
La certification autorise de justifier que les services rendus aux clients sont conformes à une référence validée en concertation avec les professionnels.