À l’instar des personnes physiques, les personnes morales ont l’obligation d’avoir un domicile .
Le domicile, ou siège social, compte parmi les moyens d’identification de la personne morale.
L’identification du siège social, d’une société commerciale ou d’une association offre plusieurs intérêts :
Pour commencer, le lieu du siège social permet d’identifier la loi applicable à la personne morale .
C'est aussi le lieu d’accomplissement de toutes les formalités fiscales et administratives. Le choix de ce siège social est libre.
La personne morale peut partager ses locaux avec d’autres entreprises domiciliées ; c’est le cas des contrats de domiciliation. Cet article présente le cas de la domiciliation d’une association à Paris .
Le choix du siège social de l’association est essentiel pour exercer son activité, il peut être déterminé dès la rédaction de son statut .
En effet, lors de la déclaration de l’association à la préfecture, il est nécessaire de préciser son adresse peu importe le statut juridique.
En cours de vie sociale, le domicile peut changer, on parle alors de transfert de siège. Le choix de l’adresse est libre et il existe plusieurs options :
Il est possible de domicilier l’association au domicile du dirigeant . Dans ce cas, il est impératif de rédiger une attestation de domiciliation. Si le dirigeant est propriétaire des locaux, les démarches sont simplifiées.
S’il est locataire, le contrat de bail le liant avec le propriétaire peut être demandé par la préfecture. Ce contrat ne doit pas contenir d'interdictions de domiciliation sociale .
Par ailleurs, le propriétaire doit être avisé. Cette solution semble être pratique, toutefois elle peut porter atteinte à la vie privée. C'est pourquoi, la loi a restreint ce type de domiciliation à un délai de 5 ans.
La seconde possibilité est la domiciliation en mairie . Pour ce faire, il suffit de soumettre la demande de domiciliation au conseil municipal . Ce denier accordera ou pas la jouissance des locaux.
Bien que la collectivité publique puisse exiger un loyer, ce choix reste avantageux pour les associations.
Néanmoins, compte tenu du nombre d’associations existantes, l’accord du conseil municipal ne s’obtient pas facilement.
Se faire accompagner par une société de domiciliation est une option courante .
Ces sociétés de domiciliation peuvent mettre à la disposition des associations des locaux pour les besoins de l’association.
La société prendra en charge de toutes les formalités relatives à cette domiciliation .
Si les membres fondateurs de l’association ne vivent pas à Paris, la domiciliation à Paris doit se faire à travers une société de domiciliation. Pourquoi se domicilier à Paris ? Une adresse parisienne est stratégique.
Avoir un siège social dans des grandes villes a toujours joué un rôle important sur la crédibilité de l’association.
Le recours à une société de domiciliation permet à l’association de disposer d'une adresse stable . Sa localisation et son identification vis-à-vis de ses partenaires et interlocuteurs sont ainsi facilités.
Le choix d’une société de domiciliation permet d’éviter toute interférence entre la vie privée et la vie professionnelle du dirigeant .
Les sociétés de domiciliation offrent des services de secrétariat à savoir : le transfert d’appel, la numérisation du courrier et la réexpédition postale. Cette gestion du courrier représente véritable un gain de temps et une économie.
Il est important de préciser qu’en France, chaque ville est libre de choisir le taux des impôts de l’entreprise . La plupart du temps, les grandes villes ont un taux plus bas .
C'est également le cas pour Paris, qui représente un avantage de choix.
Pour une entreprise individuelle, les étapes sont les suivantes :
- Rédiger une déclaration dans laquelle figure l'identité et les fonctions des fondateurs ainsi que, l'objet, l'adresse sociale et la date de création. Le contrat de domiciliation doit donc être signé avant cette déclaration. Déclarer l'association à la préfecture.
- Accomplir toutes les mesures de publicité nécessaires.
- Ouvrir un compte bancaire.
Au même titre que la domiciliation d'entreprises, la domiciliation d'une association est une formalité obligatoire lors de la création d'entreprises.
En quelques lignes, ce tableau récapitule les différentes possibilités de domiciliation, leurs prix ainsi que le processus à suivre afin de créer votre association.
Les articles ci-dessous vous aideront à améliorer vos connaissances sur la domiciliation ou création d'une association .
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Avoir recours à la domiciliation de votre association, c'est avant tout opter pour de la tranquillité . Par exemple, cela vous évitera d'être confronté à des clients ou partenaires commerciaux mécontents, car seule l'adresse du siège social leur sera présentée.
Il convient aussi de mentionner le crédit associé à votre entreprise si vous choisissez d'attribuer à votre siège social une adresse de renom . En effet, ce choix peut apparaître comme un gage de confiance auprès de vos partenaires et futurs clients.
Par ailleurs, vous profiterez aussi de services complémentaires. L'ensemble de vos courriers seront traités au centre administratif des Tricolores, vous permettant ainsi de profiter d'une boîte-aux-lettres. Une fois scannés, ceux-ci appraitront automatiquement sur votre espace personnel afin que vous puissiez les consulter librement. Vous pouvez même demander à les faire réexpédier à l'adresse de votre choix une fois par mois et gratuitement !
Les Tricolores vous permettent aussi de recevoir vos clients dans une de nos salles accessibles à la location. Ce service vous permettra de tenir des entretiens dans des à votre guise ou de profiter momentanément d'un espace de travail.
Processus pour créer son association
Il faudra commencer par créer un compte pour votre association sur le site officiel de l’Administration Française .
La deuxième étape est la rédaction des statuts associatifs . Ces statuts cadrent le champs d'action de l'association en mentionnant ses clauses, son objet social, son apport et son siège social. Il faudra rédiger ses statuts par 2 personnes au minimum selon la réglementation française.
Ensuite, il sera nécessaire de remplir un formulaire pour la déclaration auprès du Greffe des associations . Puis, vous recevrez un document comportant le numéro d’inscription au RNA (Répertoire National des Associations).
La dernière étape est de faire une demande de publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise). La direction de l’information légale et administrative se chargera alors de publier un extrait de la déclaration.
Vous pourrez dès lors commencer l'activité de votre association tout en profitant des services proposés par Les Tricolores.