Chaque entrepreneur désireux de mener une activité professionnelle indépendante à titre principale ou accessoire peuvent créer une entreprise. En effet, lorsqu'un entrepreneur veut se lancer seul dans une activité professionnelle deux choix s'offre à lui, il peut soit créer une entreprise, soit créer une société unipersonnelle comme la SASU.
La SASU est une SAS qui fonctionnement avec un associé unique . Cette société est très prisée des entrepreneurs, notamment pour sa structure flexible qui permet d’organiser facilement son entreprise . Le fonctionnement de cette société est le même que sa forme pluripersonnelle mais la SASU bénéficie de quelques spécificités propres, tant au niveau de sa constitution que de son fonctionnement.
En tant que société, certaines formalités doivent être respectées pour Immatriculer sa SASU . Cependant, avant même d'envisager l'immatriculation stricto sensu certaines démarches doivent être respectées.
C'est le premier document à fournir si vous voulez immatriculer votre SASU . En effet, la rédaction des statuts manifeste la volonté de l'associé unique de créer une SAS. À ce titre, elle constitue un moyen de preuve du contrat de société. Ainsi, l'associé unique devra les déposer au greffe du tribunal de commerce au moment de l'immatriculation afin de permettre l'information des tiers sur les caractéristiques essentielles de la SASU.
Les statuts comportent eux même plusieurs mentions à respecter , notamment :
Une fois que vous avez bien vérifié que vos statuts sont correctement rédigés, il faudra ouvrir un compte professionnel au nom de la SASU et y verser les fonds nécessaires à la constitution du capital social. Une fois que vous avez procédé au dépôt du capital à la banque, vous allez recevoir une attestation de dépôt des fonds . Il s'agit d' un document indispensable pour pouvoir procéder à l'immatriculation de votre SASU.
Pour informer les tiers de la création de sa SASU, il est indispensable de publier une annonce légale via un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL). La publication de l’annonce légale pour la constitution de votre SASU doit être demandée après la signature des statuts.
Les mentions devant obligatoirement figurer dans l’avis de constitution de votre SASU envoyé au journal d’annonces légales sont nombreuses, elles comprennent notamment les documents suivants :
Vous pouvez retrouver la liste complètes de ces mentions à l’article R 210-4 du Code de commerce.
La demande d’immatriculation se fait auprès du centre des formalités d’entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce . C'est une étape capitale dans le sens où elle donne droit à la SASU d’exercer son activité. Tant que la SASU n’est pas immatriculée au RCS, elle n’existe pas.
Pour cela vous devez avoir fourni l’ensemble des documents ci-dessus et complété la déclaration de création d’une SASU ( formulaire M0 ). Il faudra ensuite déposer cette demande d’immatriculation de la SASU au greffe du tribunal de commerce ou au CFE.
Le dossier à transmettre pour demander l’immatriculation d’une SASU doit comprendre un certain nombre de documents , notamment :
Une fois toutes ces documents fournis vous recevrez dans les jours qui suivent votre extrait K-bis. De même que le numéro SIREN de la société, ainsi que le numéro SIRET de l’établissement et le code APE de l’activité.
Conseil pratique : Pour demander l’immatriculation de votre SASU, vous n’êtes pas obligé de vous rendre au centre de formalités des entreprises et vous pouvez très bien effectuer vos démarches d’immatriculation en ligne sur le site des Tricolores.