La Mention Handicap sur la carte grise est obligatoire en cas de véhicule aménagé. Cela fait maintenant plus de deux ans. Elle permet de justifier un aménagement sans passer par la case retour au stand constructeur.
Une évolution positive des choses pour les personnes à mobilité réduite. Notamment, pour une meilleure prise en compte de leur statut sur la route. C’est représentatif d’une société qui se veut plus inclusive et tolérante. Une société qui met les choses en place pour le devenir en tout cas !
Toutefois, la médaille a un revers. Notamment pour cette question de mention handicap sur la carte grise. Les véhicules adaptés étaient moins nombreux avant. Devant leur recrudescence, l’État a décidé de poser un cadre et de mieux encadrer cette pratique.
Cette obligation a été introduite en 2018. Avec la réforme du contrôle technique .
Parmi les nombreux points ajoutés, apparaît l’obligation de mention handicap. S’il y avait une certaine tolérance, c’est aujourd’hui de l’histoire ancienne.
Et on aura connu plus simple à suivre pour l’obtenir.
La procédure n’est pas forcément la plus simple. Mais c’est une vraie plaie lorsque l’on a effectué l’adaptation il y a quelques années. Il faut présenter des documents précis, que l’on ne gardait pas forcément quand ils n’étaient pas nécessaires.
La première chose à faire est de montrer patte blanche concernant les modifications. La première étape est de récupérer une attestation officielle de la part du garage qui a fait l’aménagement.
Dès lors, il faut envoyer cette attestation (en gardant une copie évidemment) à la DREAL ou à la DRIEE. Ce sont la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement, et la Direction Régionale et Interdépartementale Environnement Energie. Ces directions pourront vous fournir une Réception à Titre Isolé (RTI), attestant que les modifications sont suffisantes et correctement effectuées.
Quand vous avez reçu votre RTI, joignez-le à votre demande de modification de carte grise. Elle vous permettra d’obtenir un nouveau sésame avec la mention handicap. Pour cela, il faut suivre la démarche classique en ligne, via le site de l’ANTS.
Une fois la carte grise de votre véhicule aménagé en poche, avec la mention handicap, soyez serein. Vous pouvez y aller serein, vous ne recevrez pas de contre visite à cause de l’aménagement.
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