Table des matières :
Article 1 - Définitions
Articele 2 - Identité de l'entrepreneur
Articele 3 - Applicabilité
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de retrait
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Opérations de durée : Durée, annulation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Litiges
Article 15 - Dispositions complémentaires ou différentes
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom commercial : QCY Pays-Bas
Adresse : Anthonie Fokkerstraat 61K 3772MP Barneveld
Numéro de téléphone : 0342-239999
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de la Chambre de commerce : 81252633
Btw-identificatienummer: NL862018742B01
Article 3 - Applicabilité
Facultatif : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.
a. l'adresse de visite de l'établissement commercial de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les données incluses dans l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l'entrepreneur ait déjà fourni ces données au consommateur avant la mise en œuvre de l'accord ;
e. les conditions d'annulation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est indéfini.
6. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. 7. Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
A la livraison des produits :
En cas de prestation de services :
5. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période d'au moins 14 jours, à compter du jour où le contrat a été conclu. 6. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et/ou au plus tard à la livraison.
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation dans le délai de réflexion, tel que mentionné à l'article 6, QCY Netherlands fournira au consommateur un formulaire de retour. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie.
a. ils sont le résultat de règlements ou de stipulations légales ; ou
b. le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.
Article 11 - Livraison et mise en œuvre
Article 12 - Opérations continues : durée, résiliation et prolongation
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable.